Permis de démolir n° 04316522P0001 à Rosières, 4 Chemin De Gaillard Les
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 04316522P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04316522P0001 a été délivré le 5 avril 2022 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Chemin De Gaillard Les.
Le terrain d'assiette couvre 23 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1837. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERES (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04316522P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |