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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315722P0010

Permis de démolir n° 04315722P0010 au Puy-en-Velay, 7 Rue Prosper Merimee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisée le 9 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315722P0010, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 04315722P0010

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04315722P0010 a été délivré le 9 février 2023 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue Prosper Merimee. Le dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 4 955 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT222. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

4 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390289940
SIRET: 39028994000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315722P0010
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Prosper Merimee au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisée le 9 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315722P0010, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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