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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04314125Y0001

Permis de démolir n° 04314125Y0001 à Montfaucon-en-Velay, 15 Avenu Des Cevennes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314125Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 04314125Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04314125Y0001, délivré le 8 avril 2025 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Avenu Des Cevennes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Montfaucon-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04314125Y0001
Code commune INSEE	43141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenu Des Cevennes à Montfaucon-en-Velay (43290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314125Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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11 Rue Centrale

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