Permis de démolir n° 04314022P0001 au Monteil, Le Vio De La Loire
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 04314022P0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MONTEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04314022P0001 a été délivré le 6 mars 2023 au Monteil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Vio De La Loire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MONTEIL.
Le terrain concerné couvre 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Monteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet au Monteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monteil Code postal 43700 Identifiant INSEE 43140
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONTEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301400
- SIRET
- 21430140000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONTEIL (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04314022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |