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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04313717Y0003

Permis de démolir n° 04313717Y0003 à Monistrol-sur-Loire, Le Garay De La Croix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE et autorisé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313717Y0003, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PD n° 04313717Y0003

Demandeur

COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Garay De La Croix, le permis de démolir n° 04313717Y0003 a été délivré le 20 juillet 2017 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 21 791 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1238, CE1239, CE1240. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

21 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE1238 CE1239 CE1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Garay De La Croix

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301376
SIRET: 21430137600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONISTROL SUR LOIRE (43120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313717Y0003
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Garay De La Croix à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE et autorisé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313717Y0003, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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