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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04313715Y0001

Permis de démolir n° 04313715Y0001 à Monistrol-sur-Loire, Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FG INVESTISSEMENTS et autorisé le 25 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313715Y0001, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PD n° 04313715Y0001

Demandeur

FG INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Du Chateau, le permis de démolir n° 04313715Y0001 a été délivré le 25 septembre 2015 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FG INVESTISSEMENTS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH51, BH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH51 BH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513533596
SIRET: 51353359600013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313715Y0001
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Du Chateau à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FG INVESTISSEMENTS et autorisé le 25 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313715Y0001, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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