Permis d'aménager n° 04313716Y0006 à Monistrol-sur-Loire pour un terrain de 21 791 m², Le Garay De La Croix
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PA n° 04313716Y0006
Demandeur
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313716Y0006 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé Le Garay De La Croix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 791 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1238, CE1243, CE1245. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garay De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301376
- SIRET
- 21430137600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313716Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |