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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04313223B0001

Permis de démolir n° 04313223B0001 à Mazeyrat-d'Allier, 1 Rue Du Mont Coupet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OLIVINE et autorisé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313223B0001, déposé en mairie de Mazeyrat-d'Allier.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 04313223B0001

Demandeur

SCI L'OLIVINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04313223B0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Mont Coupet. Le demandeur déclaré est SCI L'OLIVINE.

Le terrain support du projet couvre 170 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mazeyrat-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OLIVINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494128622
SIRET: 49412862200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAZEYRAT D ALLIER (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313223B0001
Code commune INSEE	43132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Mont Coupet à Mazeyrat-d'Allier (43300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OLIVINE et autorisé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313223B0001, déposé en mairie de Mazeyrat-d'Allier.

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