Permis de démolir n° 04313216B0001 à Mazeyrat-d'Allier, Zi De Costet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PD n° 04313216B0001
Demandeur
SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2016 à Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04313216B0001 porte sur un bâtiment situé Zi De Costet. Le projet est porté par SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1086. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Mazeyrat-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 545780074
- SIRET
- 54578007400013
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04313216B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |