Permis de démolir n° 04313222B0001 à Mazeyrat-d'Allier, Crispinhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 04313222B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04313222B0001 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un bâtiment situé Crispinhac.
Le terrain d'assiette couvre 45 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Mazeyrat-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crispinhac
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZEYRAT D ALLIER (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04313222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |