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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04312019B0001

Permis d'aménager à Lempdes-sur-Allagnon pour 0 m² de terrain - Rue De Largelier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312019B0001, instruit par la commune de Lempdes-sur-Allagnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PA n° 04312019B0001

Demandeur

COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04312019B0001, délivré le 9 mars 2020 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Largelier, Lempdes-sur-Allagnon (43410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH34, AH33, AH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH33 AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301202
SIRET: 21430120200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04312019B0001
Code commune INSEE	43120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Largelier, Lempdes-sur-Allagnon (43410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON et autorisé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312019B0001, instruit par la commune de Lempdes-sur-Allagnon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.