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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04311216B0001

Permis de démolir n° 04311216B0001 à Langeac, 1 Quai De Voltaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGEAC et autorisé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311216B0001, déposé en mairie de Langeac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 04311216B0001

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Quai De Voltaire, le permis de démolir n° 04311216B0001 a été délivré le 15 novembre 2016 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LANGEAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Langeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301129
SIRET: 21430112900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANGEAC (43300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04311216B0001
Code commune INSEE	43112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Quai De Voltaire à Langeac (43300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGEAC et autorisé le 15 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311216B0001, déposé en mairie de Langeac.

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