Permis de démolir n° 04311222B0001 à Langeac, Rue Du Pont Et Impasse Du
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 04311222B0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04311222B0001 a été délivré le 7 février 2022 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Pont Et Impasse Du. La demande émane de COMMUNE DE LANGEAC.
Le terrain concerné couvre 798 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB190, AB191. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Langeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Langeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301129
- SIRET
- 21430112900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGEAC (43300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04311222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |