Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04311223B0001

Permis de démolir n° 04311223B0001 à Langeac, 11 Rue Maryse Bastie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 04311223B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04311223B0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Rue Maryse Bastie.

Le terrain d'assiette couvre 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Langeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/03/2023

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 564 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGEAC (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04311223B0001
Code commune INSEE 43112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Maryse Bastie à Langeac (43300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311223B0001, déposé en mairie de Langeac.

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