Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04311121P0001

Permis de démolir n° 04311121P0001 à Landos, 3 Rue Des Perdrix

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2021

Dossier PD n° 04311121P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04311121P0001, délivré le 6 juin 2021 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Perdrix.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Landos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/06/2021

Localisation du projet à Landos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-TARTAS (43420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04311121P0001
Code commune INSEE 43111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Perdrix à Landos (43340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311121P0001, déposé en mairie de Landos.

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