Permis de démolir n° 04311121P0003 à Landos, Route De La Gare Les Hauts Plateaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 04311121P0003
Demandeur
CELNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De La Gare Les Hauts Plateaux, le permis de démolir n° 04311121P0003 a été délivré le 9 novembre 2021 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CELNAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Landos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Landos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Plateaux
Territoires administratifs
- Commune
- Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 585650096
- SIRET
- 58565009600027
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04311121P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |