Permis de démolir n° 04311117P0001 à Landos, 18 Rue De La Calade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PD n° 04311117P0001
Demandeur
CUMA DU MONT TARTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04311117P0001, délivré le 1 juin 2017 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Calade. Le demandeur déclaré est CUMA DU MONT TARTAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1783. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Landos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Landos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU MONT TARTAS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 327832705
- SIRET
- 32783270500013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDOS (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04311117P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |