Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0430892600003

Permis de démolir n° 0430892600003 à Espaly-Saint-Marcel, 25 Rue Saint Marcel

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PD n° 0430892600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0430892600003 a été délivré le 19 mars 2026, pour un bâtiment situé 25 Rue Saint Marcel.

Le terrain d'assiette couvre 950 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. Au total, 15 permis de démolir référencés à Espaly-Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt

19 mars 2026

Autorisation

19 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 950 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0430892600003
Code commune INSEE 43089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Saint Marcel à Espaly-Saint-Marcel (43000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430892600003, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

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