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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0430892600002

Permis de démolir n° 0430892600002 à Espaly-Saint-Marcel, 7 Rue De La Redevance

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430892600002, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0430892600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0430892600002 a été délivré le 27 avril 2026, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Redevance.

Le terrain support du projet couvre 97 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR118, AR132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Espaly-Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR118 AR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPALY SAINT MARCEL (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0430892600002
Code commune INSEE	43089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Redevance à Espaly-Saint-Marcel (43000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430892600002, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

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