Permis de démolir n° 04308924P0002 à Espaly-Saint-Marcel, 7 Chemin De Clary
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 04308924P0002
Demandeur
CONSTRUCTION DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04308924P0002 a été délivré le 1 juillet 2024 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Chemin De Clary. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTION DU VELAY.
La parcelle concernée s'étend sur 626 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Espaly-Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977737550
- SIRET
- 97773755000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04308924P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |