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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308916P0002

Permis de démolir n° 04308916P0002 à Espaly-Saint-Marcel, Chemin Charles Vii Stade Massot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308916P0002, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 04308916P0002

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2016 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04308916P0002 porte sur un bâtiment situé Chemin Charles Vii Stade Massot. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Espaly-Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Massot

Territoires administratifs

Commune: Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301574
SIRET: 21430157400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308916P0002
Code commune INSEE	43089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Charles Vii Stade Massot à Espaly-Saint-Marcel (43000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308916P0002, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

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