Retour aux autorisations d'Espaly-Saint-Marcel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308913P0001

Permis de démolir n° 04308913P0001 à Espaly-Saint-Marcel, 32 Rue St Marcel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILE FLORANIS et autorisé le 20 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308913P0001, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PD n° 04308913P0001

Demandeur

ILE FLORANIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04308913P0001 a été délivré le 20 avril 2013 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 32 Rue St Marcel. Le demandeur déclaré est ILE FLORANIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK169. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Espaly-Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/04/2013

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE FLORANIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 501619050
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESPALY-SAINT-MARCEL (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308913P0001
Code commune INSEE	43089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue St Marcel à Espaly-Saint-Marcel (43000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILE FLORANIS et autorisé le 20 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308913P0001, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Espaly-Saint-Marcel

PD n°04308913P0002 Autorisé

Chem De Ma Campagne

Espaly-Saint-Marcel (43000)

02 avr. 2013

PD n°04308915P0001 Autorisé

Av De L Hermitage Chemin Ma Campagne

Espaly-Saint-Marcel (43000)

25 mai 2015

PD n°04308915P0002 Autorisé

Chemin Ma Campagne

Espaly-Saint-Marcel (43000)

09 nov. 2015 4 000 m² foncier

PD n°04308916P0002 Autorisé

Chemin Charles Vii Stade Massot

Espaly-Saint-Marcel (43000)

19 mai 2016 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PD n°04308918P0001 Autorisé

8 Avenue Du Puy

Espaly-Saint-Marcel (43000)

08 mai 2018 SNCF MOBILITES

PD n°04308919P0001 Autorisé

1 Chemin Via Les Combes

Espaly-Saint-Marcel (43000)

03 févr. 2020 253 m² foncier

Autres types d'autorisations à Espaly-Saint-Marcel

Permis de construire à Espaly-Saint-Marcel

151 autorisations

Permis d'aménager à Espaly-Saint-Marcel

19 autorisations