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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308915P0001

Permis de démolir n° 04308915P0001 à Espaly-Saint-Marcel, Av De L Hermitage Chemin Ma Campagne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308915P0001, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier PD n° 04308915P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04308915P0001, délivré le 25 mai 2015 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Av De L Hermitage Chemin Ma Campagne.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI244. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Espaly-Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/05/2015

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Ma Campagne

Territoires administratifs

Commune: Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPALY-SAINT-MARCEL (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308915P0001
Code commune INSEE	43089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De L Hermitage Chemin Ma Campagne à Espaly-Saint-Marcel (43000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308915P0001, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

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Chem De Ma Campagne

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02 avr. 2013

PD n°04308913P0001 Autorisé

32 Rue St Marcel

Espaly-Saint-Marcel (43000)

20 avr. 2013 ILE FLORANIS

PD n°04308915P0002 Autorisé

Chemin Ma Campagne

Espaly-Saint-Marcel (43000)

09 nov. 2015 4 000 m² foncier

PD n°04308916P0002 Autorisé

Chemin Charles Vii Stade Massot

Espaly-Saint-Marcel (43000)

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03 févr. 2020 253 m² foncier

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