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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308016P0003

Permis de démolir n° 04308016P0003 à Craponne-sur-Arzon, 3 Bd De Vinols

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308016P0003, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PD n° 04308016P0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04308016P0003, délivré le 20 janvier 2017 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Bd De Vinols.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Craponne-sur-Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308016P0003
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bd De Vinols à Craponne-sur-Arzon (43500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308016P0003, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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PD n°04308016P0001 Autorisé

Aubissoux

Craponne-sur-Arzon (43500)

26 sept. 2016

PD n°04308016P0002 Autorisé

24 Rue D Ollias

Craponne-sur-Arzon (43500)

02 déc. 2016 L'ESTRADE DE DISTRIBUTION

PD n°04308017P0002 Autorisé

2 Route De Retournac 10

Craponne-sur-Arzon (43500)

05 déc. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°04308018P0001 Autorisé

Le Bourg

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05 mars 2019 578 m² foncier

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2 Rue De La Barriere

Craponne-sur-Arzon (43500)

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