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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304924P0002

Permis de démolir n° 04304924P0002 à Chamalières-sur-Loire, Aunas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DE BARTOUT et autorisée le 9 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304924P0002, déposé en mairie de Chamalières-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PD n° 04304924P0002

Demandeur

DE BARTOUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04304924P0002 a été délivré le 9 septembre 2024 à Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Aunas. La demande émane de DE BARTOUT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chamalières-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aunas

Territoires administratifs

Commune: Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BARTOUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442586426
SIRET: 44258642600011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304924P0002
Code commune INSEE	43049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aunas à Chamalières-sur-Loire (43800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DE BARTOUT et autorisée le 9 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304924P0002, déposé en mairie de Chamalières-sur-Loire.

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Permis de démolir de la même période à Chamalières-sur-Loire

PD n°04304924P0001 Autorisé

54 Chem Du Bartou Aunas

Chamalières-sur-Loire (43800)

23 avr. 2024

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