Permis de démolir n° 04304924P0001 à Chamalières-sur-Loire, 54 Chem Du Bartou Aunas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 04304924P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304924P0001 a été délivré le 23 avril 2024, pour un bâtiment situé 54 Chem Du Bartou Aunas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B824. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Chamalières-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chamalières-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aunas
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43049
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNIN-LES-GORGES (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |