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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304820B0001

Permis de démolir n° 04304820B0001 à La Chaise-Dieu, Rue Cziffra

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI THOMAS CARESMIER et autorisée le 26 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304820B0001, déposé en mairie de La Chaise-Dieu.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 04304820B0001

Demandeur

SCI THOMAS CARESMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Cziffra, le permis de démolir n° 04304820B0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI THOMAS CARESMIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à La Chaise-Dieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à La Chaise-Dieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAS CARESMIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 889421145
SIRET: 88942114500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LA CHAISE-DIEU (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304820B0001
Code commune INSEE	43048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Cziffra à La Chaise-Dieu (43160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI THOMAS CARESMIER et autorisée le 26 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304820B0001, déposé en mairie de La Chaise-Dieu.

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