Permis de démolir n° 04304819B0001 à La Chaise-Dieu, Rue Des Quatre Rues
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 04304819B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304819B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Quatre Rues.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB881. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Chaise-Dieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAISE-DIEU (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |