Permis de démolir n° 04304815B0001 à La Chaise-Dieu, Quartier Notre Dame
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 04304815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304815B0001 porte sur un bâtiment situé Quartier Notre Dame.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Chaise-Dieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAISE-DIEU (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |