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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304525P0001

Permis de démolir n° 04304525P0001 à Ceyssac, 24 Rote D Espaly

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304525P0001, déposé en mairie de Ceyssac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PD n° 04304525P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyssac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304525P0001 a été délivré le 18 août 2025, pour un bâtiment situé 24 Rote D Espaly.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Ceyssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Localisation du projet à Ceyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ceyssac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43045
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEYSSAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304525P0001
Code commune INSEE	43045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rote D Espaly à Ceyssac (43000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304525P0001, déposé en mairie de Ceyssac.

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