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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304522P0001

Permis de démolir n° 04304522P0001 à Ceyssac, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GIBERT IMMOBILIER et autorisé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304522P0001, déposé en mairie de Ceyssac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PD n° 04304522P0001

Demandeur

GIBERT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04304522P0001, délivré le 2 septembre 2022 à Ceyssac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de GIBERT IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 74 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ceyssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Localisation du projet à Ceyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ceyssac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43045
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIBERT IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308820083
SIRET: 30882008300050
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1976
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304522P0001
Code commune INSEE	43045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Ceyssac (43000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GIBERT IMMOBILIER et autorisé le 2 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304522P0001, déposé en mairie de Ceyssac.

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