Permis de démolir n° 04304513P0001 à Ceyssac, La Coste Rouge Les Vigneaux Ac 98
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2013
Dossier PD n° 04304513P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04304513P0001, délivré le 7 décembre 2013 à Ceyssac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Coste Rouge Les Vigneaux Ac 98.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ceyssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ceyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vigneaux Ac 98
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyssac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43045
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEYSSAC (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |