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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304324P0001

Permis de démolir n° 04304324P0001 à Céaux-d'Allègre, Rue Jeanne D Arc Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE et autorisée le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304324P0001, déposé en mairie de Céaux-d'Allègre.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 04304324P0001

Demandeur

COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04304324P0001, délivré le 17 juillet 2024 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Jeanne D Arc Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Céaux-d'Allègre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Localisation du projet à Céaux-d'Allègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300436
SIRET: 21430043600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CEAUX D ALLEGRE (43270)

Autres dossiers de COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE

PD n°04304319P0001 Autorisé

Le Bourg

04 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304324P0001
Code commune INSEE	43043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jeanne D Arc Le Bourg à Céaux-d'Allègre (43270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE et autorisée le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304324P0001, déposé en mairie de Céaux-d'Allègre.

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04 déc. 2019 475 m² foncier COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE

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