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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304317P0001

Permis de démolir n° 04304317P0001 à Céaux-d'Allègre, Empeytepas

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304317P0001, déposé en mairie de Céaux-d'Allègre.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PD n° 04304317P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Empeytepas, le permis de démolir n° 04304317P0001 a été délivré le 22 février 2017 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D8, D9. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Céaux-d'Allègre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2017

Localisation du projet à Céaux-d'Allègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D8 D9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Empeytepas

Territoires administratifs

Commune: Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEAUX D ALLEGRE (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304317P0001
Code commune INSEE	43043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Empeytepas à Céaux-d'Allègre (43270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304317P0001, déposé en mairie de Céaux-d'Allègre.

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