Permis de démolir n° 04304319P0001 à Céaux-d'Allègre, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 04304319P0001
Demandeur
COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04304319P0001, délivré le 4 décembre 2019 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE.
Le terrain support du projet couvre 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F318, F1716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Céaux-d'Allègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Céaux-d'Allègre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300436
- SIRET
- 21430043600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CEAUX D ALLEGRE (43270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |