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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304024B0003

Permis de démolir n° 04304024B0003 à Brioude, 20 Rue Saint Esprit

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI H.L.P et autorisée le 27 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304024B0003, déposé en mairie de Brioude.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 04304024B0003

Demandeur

SCI H.L.P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Saint Esprit, le permis de démolir n° 04304024B0003 a été délivré le 27 février 2025 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI H.L.P figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 368 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI81, AI378, AI388. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Brioude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI81 AI378 AI388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 368 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H.L.P

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438871253
SIRET: 43887125300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304024B0003
Code commune INSEE	43040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Saint Esprit à Brioude (43100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI H.L.P et autorisée le 27 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304024B0003, déposé en mairie de Brioude.

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26 Av Jean Jaures

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15 nov. 2021 9 958 m² foncier AUVERGNE HABITAT

PD n°04304021B0002 Autorisé

Rue Gustave Eiffel

Brioude (43100)

25 nov. 2021 15 688 m² foncier LIDL

PD n°04304021B0004 Autorisé

5 Imp D Allier

Brioude (43100)

21 déc. 2021 130 m² foncier

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15 Avenue Victor Hugo

Brioude (43100)

05 janv. 2023 500 m² foncier

PD n°04304023B0001 Commencé

Allee Victor Vernadat

Brioude (43100)

01 août 2023 8 591 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

PD n°04304025B0001 Autorisé

1 Place De La Pomme

Brioude (43100)

11 avr. 2025 360 m² foncier

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