Permis de démolir n° 04304023B0001 à Brioude, Allee Victor Vernadat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 04304023B0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304023B0001 a été délivré le 1 août 2023, pour un bâtiment situé Allee Victor Vernadat. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
La parcelle concernée s'étend sur 8 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK542, AK541, AK530. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Brioude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |