Permis de démolir n° 04304021B0004 à Brioude, 5 Imp D Allier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PD n° 04304021B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04304021B0004, délivré le 21 décembre 2021 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Imp D Allier.
La parcelle concernée s'étend sur 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SANTIN (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304021B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |