Permis de démolir n° 04304015B0003 à Brioude, 2 Avenu Paul Chambriard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PD n° 04304015B0003
Demandeur
SCI SAINT JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2015 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304015B0003 porte sur un bâtiment situé 2 Avenu Paul Chambriard. SCI SAINT JULIEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 272 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD349. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT JULIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 399927441
- SIRET
- 39992744100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304015B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |