Permis de démolir n° 04304015B0001 à Brioude, Av Jean Jaures
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 04304015B0001
Demandeur
HLM LE FOYER VELLAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304015B0001 a été délivré le 16 février 2015, pour un bâtiment situé Av Jean Jaures. Le projet est porté par HLM LE FOYER VELLAVE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM LE FOYER VELLAVE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 585750177
- SIRET
- 58575017700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |