Permis de démolir n° 04304017B0001 à Brioude, 10 Avenu Victor Hugo
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 04304017B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Avenu Victor Hugo, le permis de démolir n° 04304017B0001 a été délivré le 27 mars 2017 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 759 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |