Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04300316P0001

Permis de démolir n° 04300316P0001 à Allègre, 57 Rue Du Mont Bar

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 04300316P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2016 à Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04300316P0001 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Du Mont Bar.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Allègre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2016

Localisation du projet à Allègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEGRE (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04300316P0001
Code commune INSEE 43003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Du Mont Bar à Allègre (43270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300316P0001, déposé en mairie d'Allègre.

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