Permis de construire Locaux N° 04300316P0002

Permis de construire n° 04300316P0002 à Allègre pour 218 m² de locaux, 57 Rue Du Mont Bar

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 04300316P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300316P0002 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé 57 Rue Du Mont Bar.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2658, B1512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allègre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2658 B1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 71 m²
Locaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 289 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEGRE (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300316P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue Du Mont Bar, à Allègre (43270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04300316P0002, déposé en mairie d'Allègre.

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