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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04300318P0002

Permis de démolir n° 04300318P0002 à Allègre, Rue Des Potelleries

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisée le 22 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300318P0002, déposé en mairie d'Allègre.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PD n° 04300318P0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04300318P0002 a été délivré le 22 janvier 2019 à Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Potelleries. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.

Le terrain concerné couvre 11 356 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2514, B896, B897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Allègre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Surface du terrain

11 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Localisation du projet à Allègre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2514 B896 B897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390711604
SIRET: 39071160400038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04300318P0002
Code commune INSEE	43003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Potelleries à Allègre (43270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisée le 22 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300318P0002, déposé en mairie d'Allègre.

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