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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04233224R4001

Permis de démolir n° 04233224R4001 à Villerest, 2 Place Jean Baudinat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEREST et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233224R4001, déposé en mairie de Villerest.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 04233224R4001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2024 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04233224R4001 porte sur un bâtiment situé 2 Place Jean Baudinat. La demande émane de COMMUNE DE VILLEREST.

Le terrain support du projet couvre 122 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV139. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villerest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREST

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203325
SIRET: 21420332500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLEREST (42300)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEREST

PD n°04233213R4001 Autorisé

8 Rue Frechat

16 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04233224R4001
Code commune INSEE	42332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Jean Baudinat à Villerest (42300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEREST et autorisé le 24 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233224R4001, déposé en mairie de Villerest.

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PD n°04233213R4001 Autorisé

8 Rue Frechat

Villerest (42300)

16 déc. 2013 COMMUNE DE VILLEREST

PD n°04233214R4001 Autorisé

18 Rue Frechat

Villerest (42300)

05 janv. 2015 394 m² foncier

PD n°04233218R4002 Autorisé

5 Rue Pasteur

Villerest (42300)

15 mai 2018 1 450 m² foncier

PD n°04233218R4003 Autorisé

444 Chemin De Montagny

Villerest (42300)

20 nov. 2018 3 355 m² foncier

PD n°04233223R4001 Autorisé

1092 Chemin Du Halage

Villerest (42300)

01 sept. 2023 2 943 m² foncier

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