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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04233213R4001

Permis de démolir n° 04233213R4001 à Villerest, 8 Rue Frechat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEREST et autorisée le 16 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233213R4001, déposé en mairie de Villerest.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PD n° 04233213R4001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Frechat, le permis de démolir n° 04233213R4001 a été délivré le 16 décembre 2013 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEREST.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villerest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREST

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203325
SIRET: 21420332500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLEREST (42300)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEREST

PD n°04233224R4001 Autorisé

2 Place Jean Baudinat

24 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04233213R4001
Code commune INSEE	42332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Frechat à Villerest (42300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEREST et autorisée le 16 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233213R4001, déposé en mairie de Villerest.

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