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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04232819M0001

Permis de démolir n° 04232819M0001 à Verrières-en-Forez, 5007 Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232819M0001, déposé en mairie de Verrières-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PD n° 04232819M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04232819M0001 a été délivré le 14 février 2020 à Verrières-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5007 Le Bourg.

Le terrain support du projet couvre 395 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Verrières-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Localisation du projet à Verrières-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42328
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERRIERES EN FOREZ (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04232819M0001
Code commune INSEE	42328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5007 Le Bourg à Verrières-en-Forez (42600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232819M0001, déposé en mairie de Verrières-en-Forez.

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