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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04231122S0002

Permis de démolir n° 04231122S0002 à La Tour-en-Jarez, 33 Chemin Des Chataigniers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 04231122S0002

Demandeur

SCI HLTP DE LA RUE FRANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04231122S0002 a été délivré le 18 juillet 2022 à La Tour-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 33 Chemin Des Chataigniers. Le dossier a été déposé par SCI HLTP DE LA RUE FRANCHE.

Le terrain d'assiette couvre 2 442 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Au total, 6 permis de démolir référencés à La Tour-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

2 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

18 juillet 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
18/07/2022
2
Autorisation
18/07/2022

Localisation du projet à La Tour-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-en-Jarez Code postal 42580 Identifiant INSEE 42311
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 442 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HLTP DE LA RUE FRANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501238836
SIRET
50123883600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04231122S0002
Code commune INSEE 42311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Chemin Des Chataigniers à La Tour-en-Jarez (42580).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI HLTP DE LA RUE FRANCHE et autorisé le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231122S0002, déposé en mairie de La Tour-en-Jarez.

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