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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04231122S0002

Permis de démolir à La Tour-en-Jarez - 33 Chemin Des Chataigniers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HLTP DE LA RUE FRANCHE et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231122S0002, instruit par la commune de La Tour-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 04231122S0002

Demandeur

SCI HLTP DE LA RUE FRANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04231122S0002, délivré le 18 juillet 2022 à La Tour-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 33 Chemin Des Chataigniers, La Tour-en-Jarez (42580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI HLTP DE LA RUE FRANCHE. Le terrain concerné couvre 2 442 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

2 442 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

18 juillet 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

18/07/2022

Autorisation

18/07/2022

Localisation du projet à La Tour-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Tour-en-Jarez Code postal 42580 Identifiant INSEE 42311
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 442 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HLTP DE LA RUE FRANCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501238836
SIRET: 50123883600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04231122S0002
Code commune INSEE	42311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Chemin Des Chataigniers, La Tour-en-Jarez (42580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HLTP DE LA RUE FRANCHE et autorisé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231122S0002, instruit par la commune de La Tour-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.