Permis de démolir n° 04231121S0001 à La Tour-en-Jarez, 39 Chemin Des Pres La Tour En Jarez
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 04231121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Chemin Des Pres La Tour En Jarez, le permis de démolir n° 04231121S0001 a été délivré le 17 décembre 2021 à La Tour-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO36. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Tour-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Tour-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour En Jarez
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-en-Jarez Code postal 42580 Identifiant INSEE 42311
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-JUST ST RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04231121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |