Permis de démolir n° 04230818S4001 à La Terrasse-sur-Dorlay, 1 Rue Albin Planchon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 04230818S4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Albin Planchon, le permis de démolir n° 04230818S4001 a été délivré le 28 janvier 2019 à La Terrasse-sur-Dorlay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Terrasse-sur-Dorlay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Terrasse-sur-Dorlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse-sur-Dorlay Code postal 42740 Identifiant INSEE 42308
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN LA PLAINE (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230818S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |